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19 résultats pour « Lucie BREMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1908795_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Font de Luc sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102726_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Font de Luc sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110673_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

de communes Loir-Lucé-Bercé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, à Me Lucie Atger et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106423_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

F A, représenté par Me Lucas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2019 et du 29 mai 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405154_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108519_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Puis, par un arrêté du 26 février 2024, le maire du Grand Lucé a délivré un permis de construire modificatif. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910138_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2019 et le 30 novembre 2021, la société Statim Provence, représentée par Me Lucas, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D B et Mme E C épouse B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404017_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207131_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Au regard de cet objet, les dispositions des c) et j) de l'article R. 421-9, dans leur rédaction issue de ce décret, doivent être lues comme soumettant à la procédure de déclaration préalable la construction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300569_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2023 et le 30 juin 2023, l'EHPAD " Les allées de Chabrières ", représenté par Me Rando-Bremond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305108_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SASU Airis Pays de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500006_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de pièce complémentaire, la commune d’Aix-en-Provence justifie, notamment par une capture d’écran, avoir adressé la demande à l’adresse « contact@segeprim » communiquée par la société pétitionnaire, lue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au regard de cet objet, les dispositions des c) et j) de l’article R. 421-9, dans leur rédaction issue de ce décret, doivent être lues comme soumettant à la procédure de déclaration préalable la construction

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TA

2ème Chambre

DTA_2307187_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Cependant, et comme le fait valoir la commune, si la notice architecturale en litige peut être lue comme comportant une telle appréciation, cette appréciation ne rentre pas dans les informations que doit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111115_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Cependant, et comme le fait valoir la commune, si la notice architecturale en litige peut être lue comme comportant une telle appréciation, cette appréciation ne rentre pas dans les informations que doit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108101_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Au regard de cet objet, les dispositions des c) et j) de l'article R. 421-9, dans leur rédaction issue de ce décret, doivent être lues comme soumettant à la procédure de déclaration préalable la construction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403501_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Enfin, il ressort de l'audition de Lucie Brenon du 5 juin 2024 et de la fiche de transmission d'informations préoccupantes du 8 février 2024 que M.

Source officielle