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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212547_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B saisit le tribunal à la suite de la notification de l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence dans le périmètre des communes de Luart, Conneré et Saint-Mars-la-Brière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la SAS LILLY FRANCE, représentée par Me Bussac, avocat, et Me du Luart, avocate, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SCI BECHAM, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300805_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2300805 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2023 et 2 juillet 2024, la SA DE LA BONGARDE, représentée par Mes Chatel et du Luart
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203140_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A B C, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Des pièces produites par Me Janvier-Lupart ont été enregistrées le 30 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104115_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401594 le 28 juin 2024, la société anonyme (SA) Lacoste Opérations, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal de prononcer la réduction des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506568_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Janvier-Lupart, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° P028-20220112 du 13 janvier 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, du débit de boissons " Le Luat
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Florian Aymard, rapporteur public, - et les observations de Me du Luart, substituant la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat de la société Equiom Bétons.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503537_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, sous le numéro 2503537, Mme B C, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, dont Mme C... est la gérante, un ensemble immobilier composé de parcelles à usage agricole, de bois et de deux étangs au lieudit l’Héraudière sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Luat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200336_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109273_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 5 septembre 2022 et le 26 septembre 2023, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2201220_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Janvier-Lupart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204617_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 7 décembre 2020 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203449_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme C, R- et les observations de Me Janvier-Lupart, commise d'office qui précise qu'elle entend exciper de l'illégalité de la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2205699_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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