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2 résultats pour « Lovy MOISSAGA »

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Reconduite à la frontière

DTA_2400102_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la commune de Moissac

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301555_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle