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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000163_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle a désigné, en dernier lieu, Me Ropars pour assister M. C au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106435_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représentante légale de sa fille mineure E)B D(/E), demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services a confirmé son inscription au lycée E)Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
le comité inter-mouvements auprès des évacués dit " A ", le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la ligue des droits de l'homme, l'association Tous Migrants, l'association Emmaüs Roya
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402396_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble sis 28 avenue Louis
Source officielle2ème chambre
DTA_2402222_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Rosa SDG demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501419_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
en vigueur de la loi du 28 novembre 1963.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le secteur de Cala Rossa où il se situe étant principalement constitué de lotissements ; - cet arrêté
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403972_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B... et Mme E... pour avoir maintenu sans droit ni titre, sur le littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et en bordure de leur propriété dénommée villa « Rocca Marina » située avenue Louis Bordes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400053_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et 2 de la loi du 16 octobre 1919, en vigueur à la date de la signature du contrat. 4.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
lais de mer ; - la demande d'autorisation d'occupation temporaire a été rejetée tacitement ; - la mise à disposition de matelas et de parasols n'est au demeurant pas autorisée sur la plage de Cala-Rossa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003770_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, la notice précise que le réseau d'eaux usées est raccordé sur l'avenue Rops, ainsi qu'il ressort également de l'avis du service des eaux de Chambéry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts C... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DT n°76 sise 44, rue Rosa Luxembourg à La Roche-sur-Yon, où est domiciliée Mme E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : 1°) s'agissant de la légalité de la décision de refus d'entrée : - elle se trouvait sur le territoire français, hébergée temporairement par l'association Roya Citoyenne dans la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : 1°) s'agissant de la légalité de la décision de refus d'entrée : - elle se trouvait sur le territoire français, hébergée temporairement par l'association Roya Citoyenne dans la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SCI ROSA, qui déclare ses résultats selon les dispositions de l'article 8 du code général des impôts et dont les associés sont M. et Mme A, possède notamment une maison située au 164 rue du Commandant
Source officielle4ème chambre
DTA_2201535_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la construction projetée s'implante en continuité du secteur de Cala Rossa à Saint-Cyprien comportant de nombreuses constructions, celui-ci se caractérise, comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2101580_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Rocbaron a délivré à la SAS Colombier Immobilier un permis d'aménager un lotissement
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