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3 résultats pour « Louana PALO »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2003539_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2502764_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

vidéo central quatre faces pour la salle de spectacles et de sports " Arena Le Palio Périgord ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501110_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ainsi, la commune de Liglet a entendu, en louant les locaux dont il s'agit, pallier l'absence d'initiative privée et confier à son locataire une mission de service public permettant l'accès de la population

Source officielle