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5 résultats pour « Lorvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201245_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er: La décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer un document de circulation pour mineur étranger pour Lorvie Aimée Bellinda E

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

. 431-9 du code de l'urbanisme compte tenu que le plan de masse ne permet pas d'apprécier le projet dans son ensemble, notamment le respect des règles de hauteur et de prospect et la modification du lorio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306157_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Wissad Loro, pour M. A B ; - les observations de M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

générale de l’agence régionale de santé Grand Est a refusé de retirer l’arrêté du 1er décembre 2022 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par Mme G..., située au 36, bis rue de la Louvoie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

générale de l’agence régionale de santé Grand Est a refusé de retirer l’arrêté du 1er décembre 2022 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par Mme G..., située au 36, bis rue de la Louvoie

Source officielle