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TA

5ème Chambre

DTA_2303139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association EMOI, à Me Leray, mandataire liquidateur, et au président du conseil départemental de la Gironde.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402587_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l’association EMOI, à Me Leray, mandataire liquidateur, et au président du conseil départemental de la Gironde.

Source officielle