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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520530_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Epee et Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411472_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515941_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Epee, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509805_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sur le premier visa long séjour valant titre de séjour (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314522_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour estimer que Mme B ne pouvait bénéficier d'un titre de séjour et fait, notamment état, de l'utilisation par l'intéressée d'une fausse pièce d'identité lors de son recrutement au sein de la société Epée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intégration sur le premier visa long séjour () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
G D nécessite l'octroi d'un congé longue maladie pour une durée de 6 mois. ". Enfin, le comité médical a émis le 16 avril 2021 un avis favorable à l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100718_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - afin d'obtenir un permis de conduire français dans les 12 mois suivant l'obtention de son visa de long séjour, à la date de dépôt de son dossier, soit le 25 juin 2019, sa démarche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16, 18 et 31 janvier 2024, l'association Erquy Plurien Environnement (EPE) et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402894_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
E..., rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été recrutée, par voie de mutation, à compter du 23 avril 2012, par la communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière, devenue, après fusion avec
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302887_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique et par délégation, par Mme C F, directrice du centre expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Bordeaux a délivré à la SAS Swan, selon un arrêté du 27 décembre 2021, pour la surélévation et la rénovation d'un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section KX n° 79 située 88 rue de l'abbé de l'Epée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le service indique qu'au cours de chacune des interventions ainsi que lors de l'entretien de synthèse, un dialogue a eu lieu entre les parties, et que tout au long du contrôle, la SCI a été informée des
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
/L'objectif est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
vente par son cocontractant, la société Etchart ; - l’action du maître de l’ouvrage contre le fabricant relève de la compétence du juge judiciaire ; - elle ne pourrait être qualifiée de fabricant d’EPERS
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
conséquence, l’ensemble des demandes en garantie formées à titre subsidiaire par les autres défendeurs ; - le rejet des demandes de la CAPBP en ce qu’elles sont fondées sur la qualité de « fabricant d’EPERS
Source officielle