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16 résultats pour « Longue Epée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411472_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509805_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314522_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour estimer que Mme B ne pouvait bénéficier d'un titre de séjour et fait, notamment état, de l'utilisation par l'intéressée d'une fausse pièce d'identité lors de son recrutement au sein de la société Epée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

sur le premier visa long séjour valant titre de séjour (…) ».

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'intégration sur le premier visa long séjour () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520530_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Epee et Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515941_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Epee, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105166_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

G D nécessite l'octroi d'un congé longue maladie pour une durée de 6 mois. ". Enfin, le comité médical a émis le 16 avril 2021 un avis favorable à l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100718_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que : - afin d'obtenir un permis de conduire français dans les 12 mois suivant l'obtention de son visa de long séjour, à la date de dépôt de son dossier, soit le 25 juin 2019, sa démarche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400232_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16, 18 et 31 janvier 2024, l'association Erquy Plurien Environnement (EPE) et M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Bordeaux a délivré à la SAS Swan, selon un arrêté du 27 décembre 2021, pour la surélévation et la rénovation d'un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section KX n° 79 située 88 rue de l'abbé de l'Epée

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402894_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

E..., rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été recrutée, par voie de mutation, à compter du 23 avril 2012, par la communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière, devenue, après fusion avec

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TA

juge unique (2)

DTA_2302887_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

décision contestée a été signée, pour le préfet de la Loire-Atlantique et par délégation, par Mme C F, directrice du centre expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE

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TA

3ème chambre

DTA_2203879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le service indique qu'au cours de chacune des interventions ainsi que lors de l'entretien de synthèse, un dialogue a eu lieu entre les parties, et que tout au long du contrôle, la SCI a été informée des

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TA

7ème chambre

DTA_2105748_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

/L'objectif est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service

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