Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, à faire connaître la culture turque, à créer un pont culturel pour des échanges entre la culture française et la culture turque et à organiser des activités à caractère cultuel à destination de ses membres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa disposition pour son activité cultuelle et culturelle une salle communale d'une capacité de 250 personnes, chaque
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La reconnaissance du caractère cultuel d'une association est ainsi subordonnée à la constatation de l'existence d'un culte et à la condition que l'exercice de celui-ci soit l'objet exclusif de la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_1906714_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ou unions d'associations cultuelles () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
culturelles, elle mène à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle puisqu'elle permet la représentation d'artistes amateurs et professionnels dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 19 de cette loi : " Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; - en estimant qu'elle n'est pas un organisme ayant un caractère culturel ou concourant à la diffusion de la culture, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a méconnu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302344_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que : - la responsabilité du Centre de loisirs jeunesse et de l’office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de la commune de Drap dans la survenance de l’accident dont il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102860_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2022, l'association Siguer culture loisirs déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205022_20230801
1 août 2023
1 août 2023
et des loisirs ; 2°) le versement solidaire par le centre de loisirs jeunesse (CLJ), l'office municipal de la jeunesse de la culture et des loisirs (OMJCL), la compagnie d'assurance Groupama et la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Colombes Cultures, loisirs et jardinage est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2100029_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ministère de la culture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100936_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; m) Restauration ; n) Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ; o) Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et
Source officielle2ème chambre
DTA_1901338_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
finalité, cultuelle et culturelle, de l'opération au titre de laquelle une deuxième subvention complémentaire était sollicitée, suite au complément déjà alloué le 22 février 2018.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 10 octobre 2018, l'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Grand Est occupé par M. C lui a été retiré.
Source officielle5e chambre
DTA_2400162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par sa requête, l’association culture et loisirs Dossenheim Kohersberg demande au tribunal l’annulation de la décision du 27 novembre 2023.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B D a été reçue dans les bureaux du ministère de la culture, le 25 novembre 2014, par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Or, il résulte de l'instruction que la société Action Développement Loisir, délégataire sortant, appliquait la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels et il ressort
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301112_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, directeur de l'association Rencontre et Culture et M. D, coordinateur de secteur jeunesse au sein de l'association Rencontre et Culture.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des statuts de l'association requérante que cette dernière a pour objet " l'organisation de loisirs, d'activités culturelles et éducatives, d'universités d'été ou de toute action visant à promouvoir
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