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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300172_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il en résulte que les manquements de la société Locavel Loisirs sont suffisamment établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302344_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que : - la responsabilité du Centre de loisirs jeunesse et de l’office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de la commune de Drap dans la survenance de l’accident dont il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

contrat, Loisirs sportifs Aquasud, est dépourvue de toute existence juridique et qu’elle n’est, en tout état de cause que mandataire de l’association UCPA Sport Loisirs. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201668_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lorsque l'accueil de loisirs demandé en 1er choix est complet, le 2ème est pris en compte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207592_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association du centre de loisirs d'Amnéville est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303703_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 111-38 dudit code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202357_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La SNC Loisirs 14, qui exerce une activité de gestion de deux campings situés sur le territoire de la commune de Montmartin-sur-Mer ainsi que de vente de mobile-homes et d'habitations légères de loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206737_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le désistement de la société BLV Loisirs est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308322_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dès lors, la SCI C Parc Loisirs doit être réputée avoir eu connaissance de ce courrier à cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202867_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension présentées par la SARL Locavel Loisirs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300341_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La société Locavel Loisirs demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302844_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Un mémoire en défense, présenté par l'association Gite Loisirs Méry, a été enregistré le 15 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300842_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le désistement de la société BLV Loisirs est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302497_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la SAS Conflans Loisirs doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303883_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent est propriétaire des parcelles AC 522 et AC 1270 comportant une aire de stationnement dédiée aux usagers de la base de loisirs, située

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004928_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un courrier du 30 septembre 2020, la SARL Sport, Loisirs des Vallées a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301968_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- condamner la société Nautic Loisirs Méditerranée à lui verser une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003098_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'association UCPA Sport Loisirs déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003099_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'association UCPA Sport Loisirs déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208448_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La société Auto Loisirs exerce une activité de location de véhicules haut de gamme.

Source officielle

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