CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 résultats pour « Loane ROUSSEAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506158_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

astreinte de 250 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser directement à Me Loane

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013060_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Charpentiers bord de Logne est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102880_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212790_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105798_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Meric, représentant l'Office Public d'Habitat des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100766_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Burtin, représentant M. E, Mme A, M. et Mme B, et I, représentant la société Arc-en-ciel.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111163_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires " Les Roseaux " demande au tribunal d'annuler ces décisions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206483_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102651_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106540_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506432_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Rousseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101082_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B est propriétaire d'un immeuble situé 17, rue Chillou Rousseau à Thuré sur la parcelle cadastrée n° YE 445.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105214_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102326_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la société Acach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant M. et Mme A, requérants, - les observations de Me Roussel, représentant la commune de Messimy.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205494_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205700_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard, représentant MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304183_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304511_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la commune de Sorède, et de Me Diaz, représentant M. E et Mme D.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →