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4 résultats pour « Loïc GOURDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2021, le 17 juin 2022 et le 8 février 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Loïc Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Rennes, représentée par Me Loïc Gourdin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société NMC Data

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reconnaissance de responsabilité ni reconnaissance de la cause des désordres et acceptation de prise en charge du coût de la réparation des désordres, n'ont été officiellement formalisées par les locateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reconnaissance de responsabilité ni reconnaissance de la cause des désordres et acceptation de prise en charge du coût de la réparation des désordres, n'ont été officiellement formalisées par les locateurs

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GOURDIN, Antoine, Loïc, Sylvain, GOURDIN

SIREN 995116290Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

Voir →

Créations

GOURDIN, Antoine, Loïc, Sylvain

SIREN 995116290Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/12/2025

Voir →

Créations

GOURDIN SERVENIERE, Anthony Pierre Loïc

SIREN 920190337Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

19/10/2022

Voir →