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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Lisa Akhmeteli secrétaire administrative de classe normale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lisses au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les plafonds sont étanches et lisses. () ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société Entimo a acquis par acte du 31 décembre 2012 de la société civile immobilière Lisaa Cherche Midi un hôtel particulier sis 55 rue du Cherche Midi à Paris 6ème au prix de 2 410 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, alors que la commune des Lilas produit l'arrêté par lequel le maire de la commune des Lilas a donné délégation à son 7ème adjoint, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307230_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
d'une amende de 500 euros et, au titre de l'action domaniale, à la libération du domaine public fluvial par l'évacuation d'encombrants présents sur le domaine public fluvial à proximité du bateau " LISA
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : La SCCV Villa Jasmin versera à la commune des Lilas la somme de 2 000 (deux mille) euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403616_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La demande présentée par la commune de Millas tend à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer si les travaux exécutés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget de Lisle sur son territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204106_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Lisle-sur-Tarn : 6.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " LISA " immatriculé " TO F95855F ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 17+590, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, 7e adjoint au maire de la commune des Lilas et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de fonction et de signature du maire des Lilas, à l'effet de signer, notamment, tous actes relatifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas
Source officielle7ème chambre
DTA_2305137_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A vit en couple à Saverne avec une ressortissante française depuis le mois décembre 2017, et que de cette relation est né, le 10 février 2019, un enfant de nationalité française prénommé Lina. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206589_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lila " immatriculé TO F59245F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+635, rive gauche du Canal du Midi
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C F, représenté par Me Millier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211841_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2022 dans un logement de type T4, situé 1 rue du 8 mai 1945 aux Lilas (93260).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302886_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 décembre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 16 rue de la Rochefoucauld à Les Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308105_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 novembre 2021 dans un appartement de type T2 situé au 98 rue Romain Rolland aux Lilas (93260).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106688_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 septembre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 88 rue de Paris, à Les Lilas (93260).
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