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10 résultats pour « Lionel RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère Chambre

DTA_2300057_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

cellule " études et conseils en aménagement " de la direction de la construction et de l'aménagement de la Polynésie française, qui se réfère à une cartographie issue d'une étude hydraulique de la rivière

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TA

3ème chambre

DTA_2205362_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

précédemment dénommée Vinci Construction Terrassement et représentée par la Selas Sorba Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304138_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

est situé en réservoir de biodiversité à remettre en bon état au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET), en zone Natura 2000 ZSC n° FR9301571 " Rivière

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TA

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

préservation du corridor boisé et pour assurer ainsi la pérennité des continuités écologiques, pour le bien-être de la population par la préservation du paysage caractéristique des corniches de la riviera

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

gauche et plus de 1600 m3 de terre végétale en rive droite ; la rivière est incluse dans le périmètre de l’aménagement et la surface à prendre en compte est celle du terrain d’assiette du projet aux

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TA

3ème chambre

DTA_2101275_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / () 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières

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TA

3ème Chambre

DTA_2302711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

. / Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices

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TA

3ème Chambre

DTA_2400539_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

. / Le choix des essences est lié au caractère de l'espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l'écologie du milieu, en privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices

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TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

assortie des intérêts au taux légal à la date de sa demande préalable ainsi que la capitalisation de ces intérêts ; d’enjoindre à l’Etat et à la société EDF de faire cesser les rejets d’eau douce limoneuses

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

demande d’autorisation environnementale unique pour la création et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau dénommé « gave du Gabarret » ou « gave d’Aydius », affluent de la rive

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