Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, le projet se situe à moins de vingt mètres au sud des sites Natura 2000 Montagne Sainte-Victoire, à environ cent cinquante mètres au sud de la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces prescriptions apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières à la montagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mètres, / l’élagage des arbres sur la moitié de la hauteur pour les sujets de moins de 4 mètres et sur 2 mètres de hauteur pour les sujets de plus de 4 mètres, / la coupe de la végétation herbacée et ligneuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
équivalent à 18 970 euros ou encore le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnité du même montant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'article L. 131-1 du code de l'urbanisme dispose que les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues par le même
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le montant de ces mesures est estimé à 753 800 euros.
Source officielle