Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Lionel DESCAMPS »
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EXTRAIT
Article 10
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
Article Annexe 33
Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps. Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé.
Article Annexe
Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).