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15 résultats pour « Lionel CARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203929_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C B, représentée par Me Lionel Carles, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301566_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

non-lieu à statuer, l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302172_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

non-lieu à statuer, l'instance compétente, dans sa séance du 24 mai 2023, lui ayant accordé une remise totale de sa dette. 2/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Lionel

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106200_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D B, représenté par Me Lionel Carles, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204281_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E H, représenté par Me Lionel Carles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402717_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représentée par la SELARL Lionel Stuck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité par lequel le maire de la commune d'Altkirch l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de

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TA

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme C A est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 3 000 mètres carrés, cadastré section AD n° 285 et situé sur le territoire de la commune de Puyloubier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002620_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent qu'en refusant de donner une suite favorable à leur demande, le maire de Lignères-Orgères a méconnu les dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

des articles L. 600-12-1 et L. 442-14, l’annulation ou la déclaration d’illégalité d’un schéma de cohérence territoriale, d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Grasse, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société BAUDOUIN HUSSON ARCHITECTES ainsi que les sociétés HADES, APAVE et CARI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Grasse, représentée par Me Suares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société BAUDOUIN HUSSON ARCHITECTES ainsi que les sociétés HADES, APAVE et CARI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Des plantations doivent être mises en place en place à raison d'un arbre par tranche commencée de cent mètres carrés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour les surfaces relevant du 1°, le seuil de référence retenu est une emprise au sol supérieure ou égale à 50 mètres carrés.

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TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Diverses mesures sont prévues pour accompagner le développement de la végétation, à savoir l'enrichissement du sol pour les plantes ligneuses, le paillage au pied des arbres, une protection contre les

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TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'habitat communautaire n° 6220 " Parcours substeppiques de graminées et d'annuelles " occupe au sein du secteur des Tamarins quelques centaines de mètres carrés au

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