Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le 12 février 2022, le patient a consulté le professeur H..., neurologue, au CHRU de Lille, où a été diagnostiquée une maladie de Parkinson dégénérative sans lien avec les problèmes cardio-vasculaires
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402379_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au garage H-LINE Automobile de formuler une demande de carte grise auprès de l'Agence
Source officielle10ème chambre
DTA_2304249_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pour justifier de l'identité de Line A et du lien de filiation les unissant, la requérante produit l'acte de naissance n° 5731/2008, dressé le 6 juin 2008 par l'officier de l'état civil du centre de Yaoundé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203691_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne la demande de provision de la société Swiss Life : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202589_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le CHU de Lille a diligenté trois expertises psychiatriques afin de déterminer si les arrêts de travail et soins à compter du 29 novembre 2017 sont en lien avec l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504800_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
nécessaire à l’engagement de la responsabilité de la métropole européenne de Lille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205736_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Lille, a été victime d'un accident de service le 9 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 3 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me de Berny, conclut à la condamnation de la commune de Lille
Source officielle6ème chambre
DTA_2206777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a subi des souffrances évaluées par les experts à 3,5 sur une échelle de 0 à 7 en lien avec les douleurs liées à la griffe des orteils et le préjudice psychologique en raison du retentissement sur sa
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser cette somme.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C a saisi le tribunal pour demander la condamnation de la commune de Lille à réparer ses préjudices. Sur la responsabilité de la commune de Lille : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308091_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
survenu en 2019, le centre hospitalier universitaire de Lille ne conteste pas sérieusement le lien entre le préjudice, dont le montant est établi, et la maladie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a enduré des souffrances en lien avec l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, évaluées à 2 sur une échelle de 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et la directrice des services pénitentiaires de Lille ont rendu un avis favorable à l’affectation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D sont en lien avec des manquements commis par le CHRU de Lille dans sa prise en charge ; - le déficit permanent de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502295_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La société Carribean line assure sur le port de l’Ouest, des opérations de manutention, de chargement et de déchargement de marchandises.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Henriot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Le Link
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527667_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Lille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officiellePage 1 sur 7320