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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le cabinet d'architecte Alain Daronian et la société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602578_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge
Source officielle8ème chambre
DTA_2300245_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
9 ; /3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, applicable à la date de la décision attaquée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter
Source officielle2ème chambre
DTA_2403838_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 221-4 du code pénitentiaire : « Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle9ème chambre
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 6 juin 2018, elle a été victime d'une crise de tétanie sur son lieu de travail alors que les chaises normalement présentes dans la lingerie de l'établissement scolaire avaient manifestement " disparu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508422_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., demeurant 4 Chemin des Lilas à Rive-de-Gier (42800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504899_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E et autres, représentés par Me Ligas-Raymond, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert pour donner son avis
Source officielleChambre 3
DTA_2101291_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 5 de l'annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une
Source officielle8ème chambre
DTA_2306017_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant justifierait de nécessités impérieuses, à raison de ses études ou de ses liens familiaux, de faciliter ses voyages
Source officielle8ème chambre
DTA_2304879_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
() / 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'être restitués à leur légitime propriétaire. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux personnes détenues d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre leur linge
Source officielle7ème chambre
DTA_2004469_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue tacitement pour le remplacement d'une clôture existante, au 25 chemins de Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de La Tronche représentée par Me Ligas-Raymond demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la société AXA France Iard, représentée par Me Ligas-Raymond, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en ce qui la concerne et, à titre subsidiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2204927_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
/ () 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101339_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; / b) disposer du temps et des facilités
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207066_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le ministre des armées fait valoir que d'importants désordres affectant le bâtiment des blessés et de leur famille, dit " B des familles ", de l'hôpital d'instruction des armées de Percy à Clamart (92140
Source officiellePage 1 sur 6