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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la société Limonta.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société transports et voyages LDT et la société Limocars déclarent se désister purement et simplement de leur requête n° 2501210.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mazé-Milon, à la société La Limonaderie et à M. A, expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
géotechnique établi en 2021 et produit par la commune elle-même, après avoir observé la présence d’un « ouvrage en pierres maçonnées dont la structure et le jointement sont dégradés », « de remblais et sols limoneux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503447_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier du Tonnerrois, représenté par Me Limonta, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306518_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C, ressortissant haïtien né le 11 novembre 1992 à Limonade (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 27 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503822_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la société Transports et Voyages L.D.T et la société Limocars, représentées par Me Salen, demandent au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203913_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Béthune-Beuvry, représenté par Me Limonta, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par bon de commande du 17 novembre 2021 la commune de Fleury d’Aude demande à la société Limongi, enseigne commerciale de la société Groupe Rouquette, de procéder à la modification du moteur pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 12, 24 et 28 juin 2025, les sociétés Transports et voyages LDT et Limocars, représentées par Me Salen, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502921_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa candidature pour l'attribution des parcelles cadastrées AK764, AK765, AK766 et AK770 situées sur le territoire de la commune de Limony
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400164_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, l'hôpital privé de Versailles - la clinique des Franciscaines, représenté par Me Limonta, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2201412_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Limonta, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2010755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2021, le 24 décembre 2021, le 28 octobre 2022, et le 6 janvier 2023, les Hôpitaux de Saint-Maurice et la société Axa France Iard, représentés par Me Limonta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
surcroît, des documents du plan local d'urbanisme de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, identifiant les zones humides à protéger, que le sol du terrain d'assiette des aménagements, de texture limoneuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
quantités mentionnées dans les colonnes 12/2017 et 12/2018 étant probablement comprises dans les colonnes 2017 et 2018 ; les tarifs des bières, des sodas, des boissons chaudes, des verres de vin, de la limonade
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
quantités mentionnées dans les colonnes 12/2017 et 12/2018 étant probablement comprises dans les colonnes 2017 et 2018 ; les tarifs des bières, des sodas, des boissons chaudes, des verres de vin, de la limonade
Source officielle6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 29 janvier 2019 et des mémoires enregistrés le 19 octobre 2021 et 3 décembre 2021, la société Axa France Iard, représentée par Me Limonta
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208132_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
comportait pas les pièces prévues par l'article R. 332-24 du code de l'environnement ; . en violation de l'article R. 423-7 du code de l'urbanisme, le dossier n'a pas été transmis à la commune de Limony
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à la remise en état de l'étang de Berre dans sa situation écologique d'avant l'été 2018 ; 7°) d'enjoindre l'Etat et son concessionnaire la société EDF de prononcer l'arrêt des rejets d'eau douce limoneuse
Source officiellePage 1 sur 5
LIMONTA, Jean, Ludovic
04/05/2026
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LIMONTA, Grégoire, Alexandre, Baptiste
02/02/2026
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LIMONTA, Grégoire
20/01/2026
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LIMONTA, Maxime, Stéphane
28/01/2025
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Limonta, Julie-Anne, Camille
14/06/2024
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