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5 résultats pour « Lichtenberger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306976_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située au 7 rue du Vieux Chemin à Lichtenberg (67340), propriété respective de Mme B E et de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215467_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B C, représenté parMe Lichtenberger, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la somme de 4 234 euros au titre des pénalités pour manquement délibéré de 40% et du recalcul des intérêts de retard

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215464_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B F et Mme D C, représentés par Me Lichtenberger, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de la somme de 3 097 euros au titre des pénalités pour manquement délibéré de 40% et du recalcul des intérêts

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124311_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 novembre 2021, 17 juin, 10 août, 16 septembre et 17 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Lichtenberger, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304197_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il soutient que sa chute dans les douves du Château du Lichtenberg, qui a nécessité une hospitalisation de deux semaines et a débouché sur une incapacité totale de travail pendant 30 jours, est due à un

Source officielle