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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B et, subsidiairement, à la condamnation de la commune de Castelnau-le-Lez à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lezay et la SCI Tapis vert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Sulpice-sur-Leze, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402389_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de Lessy une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2303628_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la commune de Lexy.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204976_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par deux mémoires enregistrés les 25 et 28 novembre 2022, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP d'avocats Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, demande à être mise hors de cause
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204421_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a refusé un contrat à durée indéterminée proposé par l'établissement pour occuper un emploi similaire auprès du centre Arthur Levy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106475_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D, représentant l'association Lezay Natura 2000, et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille, parcelles cadastrées B21, B22, B4106, B4710 et A7600 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-lez-Lille et de la commune de Marquette-lez-Lille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202458_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Flines-Lez-Râches Moulin, propriétaire sur le territoire de la commune de Flines-Lez-Râches d'un terrain a déposé une demande de permis de construire en vue d'y édifier 28 logements collectifs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108265_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Flines-Lez-Raches sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes a radié M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... et celles de Me Roels, représentant la commune de Saint-André-lez-Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401631_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deux-Sèvres a accordé un permis de construire à la SAS Deux-Sèvres Biogaz pour la réalisation d'une usine de méthanisation sur un terrain situé au lieu-dit Les Brousses sur le territoire de la commune de Lezay
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601964_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201821_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lezat-sur-Leze, qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 1 sur 78
LEZY ENCO
16/06/2026
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LEZY ENCO
30/06/2025
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LEZY, André Victor
22/01/2025
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LEZY, Mélanie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/09/2020
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Velpresso, LEZY, Henri
24/05/2020
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