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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303593_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303594_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400037_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société SASU Action Logement Services, représentée par Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304404_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, France Travail, représenté par la Selarl Levy Roche Sarda (Me Djebari) conclut au rejet de la demande de transmission au Conseil d'Etat de cette question
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102124_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par la SELARL Levy Roche Sarda, Me Roche, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le rocher que l'automobile de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à la société requérante pour lever les réserves, et ne l’étaient toujours pas le 20 avril 2023, lorsque la maîtrise d’ouvrage a pris sa décision relative à la levée des réserves.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516286_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sarda, magistrat désigné, - et les observations de Me Béarnais, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En deuxième lieu, le document graphique du plan local d'urbanisme intercommunal identifie un cône de vue sur le site du château de Roc'h Morvan, situé au cœur du centre bourg de La Roche Maurice et prohibe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2110247_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - le 25 octobre 2020 à 19 h 45, il a, avec son véhicule, heurté un ouvrage public constitué par un potelet au croisement de la rue de la Verrerie et de la rue de la Roche à Rezé ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat des requérants, - les observations de Me Noury, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une note en délibéré a été présentée le 20 février 2023 pour le GFA Bianchetto-Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604643_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Koso Omambodi, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515955_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’arrêté attaqué oblige Mme C... à se présenter les lundis et mercredis, entre 9 heures et 11 heures, sauf les jours fériés, au commissariat de La Roche-sur-Yon. 28.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la commune de La Roche-Clermault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été levée par un arrêté du 29 septembre 2025 ; les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
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