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4 résultats pour « Levent SABAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1902975_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2020, le 20 avril 2021 et le 19 juillet 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Levent Saban conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son

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TA

4ème Chambre

DTA_2302907_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La commune de Valence, représentée par Me Saban, a présenté trois mémoires, enregistrés le 20 avril 2024, le 4 novembre 2024 et le 24 décembre 2025, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.

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TA

3ème chambre

DTA_2103503_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 12 novembre 2021, la SAS Hôtel de France, représentée par Me Sabine du Granrut, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge

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