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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL), représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Leblois
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'administration ne lui ont pas été distribués ; -la somme de 2,1 millions d'euros n'a pas été désinvestie puisqu'elle figurait au crédit du compte que la société Chatou-Mermoz 10 a ouvert à la banque Leumi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410634_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Wape Immo, représentée par Me Leulier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202689_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 30 juillet 2021 à Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire, d'une infraction du 28 janvier 2021 à Saint-Sornin-Leulac
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420729_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
personnelle au titre des années 2016 et 2017 au terme duquel l’administration a procédé à la taxation d’office des revenus portés au crédit de son compte bancaire ouvert auprès de l’établissement israélien Leumi
Source officielle10ème chambre
DTA_2002323_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Euroclear Bank SA de dividendes de la société française BIC ainsi qu'un document émanant de l'établissement Euroclear Bank SA attestant du versement de dividendes de la société BIC sur le compte Bank Leumi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
notice spécifique annexée à l'arrêté du 1er décembre 2015 soumettait l'éligibilité des demandes au seul critère d'une proportion de 60 % de surface arable d'exploitation consacrée à des cultures légumières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil et Lelli Architectes, membres du groupement OTV attributaire du marché
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400054_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2024 Mme E A, représentée par Me Leclair, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leuleu Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 9, 12 et 19 janvier et le 6 février 2024, Mme D A, représentée par Me Leclair, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2002851_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la déduction, au titre des charges de l'exercice clos le 31 janvier 2018, de la somme de 300 000 euros comptabilisée par la société Novatex Medical au titre de la rémunération consentie à la société LELM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
déclarations de dégâts ont d’ores et déjà été recensées par la chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor et 356 ha de surfaces de culture détruite et que 42 de ces déclarations de dégâts concernent la zone légumière
Source officielle10ème chambre
DTA_2307758_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pour laquelle l'établissement payeur est la Société Générale, comprenant plusieurs intermédiaires entre cette banque et la société requérante, à savoir successivement la banque Euroclear, la banque Leumi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500539_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
syndicale en violation de l’article 225-1 du code pénal et de harcèlement en violation de l’article 222-33-2-2 du même code de la part de trois membres de sa hiérarchie, la brigadière-cheffe Pauline Leuleu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Université de Bordeaux, à Schurdi-Levraud architecture, à la société groupe centre d'études techniques aquitaine bâtiment, à la sociétés bureau d'étude Lelais
Source officielle1ère chambre
DTA_2303827_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la requérante justifie, à la date de la décision attaquée, de son insertion socioprofessionnelle par la production de son contrat à durée indéterminée en sa qualité « d’aide agricole en production légumière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.
Source officiellePage 1 sur 4