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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309493_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 5
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503670_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Lentillères (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 mars 2025 sous le n°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105441_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un courrier enregistré le 16 décembre 2021, la commune de Lestrade-et-Tronche, représentée par Me Faure-Tronche a informé le tribunal de son accord pour une médiation.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2402946_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lestrade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411138_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Les ami.e.s des Lentillères est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Barthélemy Lestra.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102230_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'association Les ami.e.s des Lentillères en demande l'annulation. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402903_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lestrade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lestrade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301940_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301578_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Lestre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603160_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026, la SARL Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206812_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201522_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné en exécution
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2302790_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B A représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a placé en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102571_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, l'association de défense du Patrimoine arboré de Torigny-lesVilles, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2400753_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de communiquer son dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Letrier exploite l'établissement " L'Etrier " situé à Saint-Quay-Portrieux.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de contact, de câbles électriques, de l'appareil de lecture et d'édition de chèques, et de produits d'entretien de lentilles.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302856_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé l'accueil au titre de l'asile, lui a fait obligation
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