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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508904_20260105
5 janvier 2026
) de Lescure d’Albigeois l’a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au CCAS de Lescure d’Albigeois et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées