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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2003564_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La première souligne l'investissement de l'intéressée et de son investissement au profit des élèves bénéficiant du dispositif ULIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304704_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507130_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'étude précise également que l'inventaire réalisé pour les besoins du projet a quant à lui recensé cinq espèces de chiroptères (pipistrelle commune, serotine commune, noctule de Leisler, oreillard roux

Source officielle