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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305824_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C D représenté par Me Leslie Perot-Lerda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

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