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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210004_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D a servi au sein de la légion étrangère entre le 3 janvier 2013 et le 4 juin 2021.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217924_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, né le 28 juin 1969 à Taraclia (Moldavie), engagé dans la Légion étrangère le 29 février 1996 et rayé des contrôles le 4 mars 2011, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive concédée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En effet, il n'existe aucun examen d'imagerie réalisé initialement permettant d'attester de la gravité d'une lésion initiale sous forme fracturaire pouvant occasionner à distance des lésions dégénératives
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par la SELARL Legloahec-Legigan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise afin de décrire son état de santé, déterminer si ses infirmités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203996_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 7 novembre 2017 qui lui a causé une lésion au niveau de la cheville droite ; - la ministre des armées a rejeté sa demande de pension
Source officielle7ème chambre
DTA_2208108_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décider du relèvement de la prescription de sa créance ; la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que son accident a été reconnu imputable au service, qu’il subsiste des lésions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, engagé dans la Légion étrangère depuis le 3 janvier 2013, souffre d'une pathologie arthrosique évolutive du genou gauche et d'une pathologie au genou droit. Par une décision du 4 décembre 2020, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217146_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, né le 7 février 1976, s'est engagé dans la légion étrangère le 29 juillet 1998.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
du 20 mars 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Lésigny adoptées lors du conseil municipal du 20 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lésigny
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002691_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
zones de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lésigny une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la commune de Lésigny.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308385_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un courriel, enregistré le 16 juin 2023, la commune d'Huillé-Lézigné déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209856_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un arrêté du 17 août 2022, le maire de Lésigny a refusé de délivrer à M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222999_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
a refusé de lui accorder un permis de construire un ensemble de 2 logements sur un terrain sis chemin de Lésigny à La Jonchère ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lésigny la somme de 4 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201237_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
taux d'invalidité imputable au service retenu ; - son infirmité a entraîné une opération chirurgicale ayant occasionné une fibrose post-opératoire, compromettant ses perspectives de carrière dans la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401038_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la société Lessinger Menuiserie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme A... demande l’annulation de cet article, en tant qu’il exclut les lésions psychologiques provoquées par l’accident de service. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400621_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la société Lessinger Menuiserie est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303313_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lesigne, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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