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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305707_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305708_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305709_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305710_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305711_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305712_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Lesieur a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un acte enregistré le 8 octobre 2025, la SASU Lesieur déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502390_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502392_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502394_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SASU Lesieur, représentée par Me Czernichow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314191_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La société Lesieur se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lesieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506401_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B dont le service France Domaine est curateur de la succession, situé sur le territoire de la commune de Lestiac-sur-Garonne (33550), sur la parcelle cadastrée numéro 246. 1°) de convoquer les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505332_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505333_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505341_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505344_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505346_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505347_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée Lesieur déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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