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14 résultats pour « Leselbaum Benhammou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409554_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représentés, en dernier lieu, par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé le permis de construire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104665_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SCI le Club du Bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002338_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D B, représenté par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2322540_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 20 mars 2024, la SCI Groupe SOS Séniors, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503156_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., M. et Mme H..., représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 n° PC 91 175 24 50003 du maire de la commune de Corbreuse délivrant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200473_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la SCI Le club du bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2324992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la SCI Groupe SOS Séniors, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003191_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

articles UA-3, UA-4, UA-6, UA-7, UA-10 UA-13, du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2020, la SNC IP 1R, représentée par Me Leselbaum-Benhammou

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003376_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, la société civile immobilière (SCI) Stephimim, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113655_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, M. et Mme D et C B, représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2311405_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A F et Mme D G, représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007594_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020, 19 novembre 2020, 31 mars 2022 et 4 mai 2022, M. et Mme I et C D, M. et Mme A et B F et la SCI GLT Franklin, représentés par Me Leselbaum-Benhammou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

: Par une requête enregistrée le 20 mars 2021 et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021 et 14 février 2022 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires Les Blagis, représenté par Me Leselbaum

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310437_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 30 janvier 2024, la SCCV Alfort, représentée par Me Leselbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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