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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509645_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Matthieu Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours formé le 11 janvier 2025 tendant à l’enregistrement du stage de sensibilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300847_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du 21
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310489_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112705_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303836_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Reventin-Vaugris, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C E, domicilié 17 rue Lesage à Limoges (87000), de dresser constat des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207840_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, la société Immo Lesage demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Biache-Saint-Vaast de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400581_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par une lettre du 26 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Lesage, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
- et les observations de Me Mollet pour la SAS Rector Lesage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501404_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
I... a détecté des bruits sur sa canalisation située 17, rue Lesage à Limoges.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415324_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’'annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté sa demande de rétablissement au solde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401586_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 1er décembre 2023 tendant à lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406163_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 23 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401230_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " en date du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation
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