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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000797_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi, la société Immobilière Lemeunier Lelièvre n'est pas la redevable légale des impositions litigieuses.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000791_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la société immobilière Lemeunier Lelièvre n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ledeuix ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Ledeuix a été enregistré le 19 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Boia demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre 2021 par laquelle l'hôpital - maison de retraite Rémy Petit-Lemercier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elisa Lemonnier doit être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401670_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le désistement de la SARL Lemonnier est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2500052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonier, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500053_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonier, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216233_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2301099_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300469_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301807_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518054_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2021 et 30 avril 2021, la commune de Saint-Denis d'Orques demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SELARL SLEMJ et associés (anciennement SELARL Guillaume Lemercier
Source officielleChambre 3
DTA_2300646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
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