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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000339_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le maire de la commune de Belleu, représenté par Me Lefevre Franquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

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