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8 résultats pour « Lecomte Dufresne »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417926_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1812705_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Lecomte Dufresne, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2009

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103944_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 5 et 6 janvier 2022, la SARL Advance Protect, représentée par Me Maïder Lecomte Dufresne, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312862_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 octobre 2023 et 1er août 2024, la société Advance Protect, représentée par Me Lecomte Dufresne, doit être regardée

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305414_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403492_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B E, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403490_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403491_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme D, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle