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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505443_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

(décédé) situé 187 rue Lucien Lecointe (80000) sur le territoire de la commune d’Amiens. Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304402_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment, situé au 6 bis rue des Quatre Lecointe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300685_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route Leconte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200929_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001360_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401483_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée Leconte de Lisle établissement support du groupement d’établissements publics d’enseignement

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2412631_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104030_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Sarl Lemoine espaces verts a déposé une offre pour ce lot. Par un courrier du 3 juin 2025, la commune a informé cette société du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910714_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A D s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 rue Leconte de Lisle à Châtillon (92320) et le bail correspondant a été signé le 26 juillet 2019. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321643_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Lemoine Invest demande au tribunal d'ordonner le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307931_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et de la rue Lemoine à Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307936_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et de la rue Lemoine à Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et de la rue Lemoine à Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301611_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-354 du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Milhaud l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301612_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-354 du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Milhaud l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de

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Créations

Lecointe, Florian, Anthony

SIREN 107394397Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LECOINTE MOTO

SIREN 514463876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Modifications diverses

Lecointe, Manon, Aude Marie

SIREN 941555419Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ESPACES VERTS LECOINTE

SIREN 912401445Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/06/2026

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Radiations

Lecointe, Mathilde

SIREN 988431433Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/06/2026

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