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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2411703_20250807
7 août 2025
7 août 2025
MAHAMOUD soutient que cet arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401050_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2401189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lebon-Mamoudy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303749_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601352_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleChambre 1
DTA_2303626_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2303627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301134_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 à 19h32, Mme C D, représentée par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2301217_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401854_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500613_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400989_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2403694_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500978_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
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