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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C et Mme D B A, représentés par Me Lebbad-Meghar, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis par leur fille, E B A, et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607514_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2308824_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un acte du 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205594_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205608_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205610_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205613_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312838_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307881_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205590_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205592_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205597_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515166_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518082_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523447_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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LEBACQ, Julie Laura

SIREN 898407630Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/07/2026

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Créations

LEBACQ, Romain Albert Charles Pascal

SIREN 105400162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/06/2026

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Créations

LEBACQ, Léa

SIREN 102845278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

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Créations

VIBANCOS, Laurence Benedicte, LEBACQ

SIREN 441384336Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/02/2026

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Créations

LEBACQ, Jovany-Baptiste, Joseph

SIREN 849632294Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/10/2025

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