Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206676_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la communauté de communes du Pays de Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401950_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laudun-L’Ardoise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104792_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montségur-sur-Lauzon, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2023 à la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200107_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre d'office au maire de Laudun-l'Ardoise de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104795_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montségur-sur-Lauzon, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2023 à la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102983_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de l'arrêté du maire de Laudun-l'Ardoise du 16 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Laudun l'Ardoise a été enregistrée le 8 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304396_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du maire de Laudun l’Ardoise du 12 décembre 2022 et la note de service du 30 mai 2023 seraient entachés d’illégalité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300370_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du maire de Laudun l’Ardoise du 12 décembre 2022 et la note de service du 30 mai 2023 seraient entachés d’illégalité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402046_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A la somme demandée par la commune de Montségur-sur-Lauzon au titre des mêmes dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303247_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le maire de Laudun-L'Ardoise fait valoir que l'immeuble situé 209 rue de la République, section cadastrée 141 CA 125 à Laudun-L'Ardoise (30290) et appartenant à Mme F A placée sous la protection judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laudun-L'Ardoise, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302262_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B... versera à la commune de Laudun-L’Ardoise la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le présent jugement sera notifié à Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200601_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est devenu titulaire, n'implique pas que le maire de Laudun-L'Ardoise procède à une nouvelle instruction de sa demande de permis de construire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300037_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un courrier du 16 septembre 2022, la commune de Laudun l’Ardoise a formé un recours gracieux contre cet arrêté tendant à son retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202864_20240808
8 août 2024
8 août 2024
une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B demande au juge des référés de suspendre le nouvel organigramme de la ville de Laudun l'Ardoise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408864_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Baisses demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 à raison d'un bien sis au 19 impasse de la cure à Montségur-sur-Lauzon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officiellePage 1 sur 17