Codes de loi français

Article 5

Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville

Article 2

: :------------:---------------------------------------------------: : : La Douve : : 7 : Neez, pont sur la route de la Croix-Jacob : : : à Rocheville

Article Annexe

RÉGION CENTRE Zone d'emploi d'Issoudun (51 communes) Aize ; Ambrault ; Anjouin ; Bagneux ; Bommiers ; Les Bordes ; Brives ; Buxeuil ; Chabris ; La Champenoise ; La Chapelle-Saint-Laurian ; Chouday ; Condé ; Diou ; Dun-le-Poëlier ; Fontenay ; Giroux ;

LEGIARTI000021809793

Précorbin, Prétot-Sainte-Suzanne, Quettetot, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Ravenoville, Reffuveille, Regnéville-sur-Mer, Reigneville-Bocage, Remilly-sur-Lozon, (La) Rochelle-Normande, Rocheville

Article Annexe 2

FR243 Indre. 36005 Ardentes ; 36009 Arthon ; 36014 Bazaiges ; 36021 Les Bordes ; 36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055

LEGIARTI000026790432

AURE I5061000 Ruisseau de Venourie De la confluence avec le cours d'eau : le Pommeret à la confluence avec le cours d'eau principal : [I50-0400] La Scye DOUVE TAUTE & AURE I5041000 Ruisseau du Pont Durand Du point géographique : Pont de la RD 50 (Rocheville