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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2501713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Lauret-Golanski, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204568_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Lauret, représentée par Me Treca, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme Jacqueline Lauret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202180_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Club international de Saint Laurent du Var n'apporte pas la preuve d'une méconnaissance des stipulations du contrat d'amodiation signé le 4 avril 2014 ; - la SA Yacht Club international de Saint Laurent
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220818
18 août 2022
18 août 2022
permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 31 janvier à 11 h 47 et à 11 h 50, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204394_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B n° 370 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309204_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le désistement d’action de SNC Laurev 2 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent du Maroni qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.
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