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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... et celles de Me Flandin, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E A et celles de Me Flandin, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505497_20250821
21 août 2025
21 août 2025
comme demandant au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, au maire de la commune de St Laurent
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officielle1ère chambre
DTA_2103343_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Après l'intervention du service d'ordre, l'affrontement violent s'est poursuivi devant l'établissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La restructuration de l’entrée de ville, qui participe au renforcement du centre-ville de Saint-Laurent-sur-Saône par une logique de reconstruction de la ville sur elle-même, doit ainsi être regardée comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer ce permis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A... soutient qu’elle a subi des violences managériales qui ont conduit à un malaise le 1er juin 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’entrainer des troubles graves à l’ordre public et de provoquer à la haine ou à la violence et cautionner de tels agissements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B serait lauréat du concours correspondant.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2314744_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ladreyt, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public ; - les observations de Me Lerat pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601305_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L.511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 22 janvier 2021, le CADA de Clamecy a informé l'OFII de manquements graves au règlement du CADA de la part de l'intéressé en raison de son comportement violent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300359_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En l'espèce, en marge de ce mouvement social qualifié de " particulièrement violent ", il est constant que la commune de Goyave a été la cible d'actes de vandalisme visant des commerces.
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