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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Bartolomei, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305131_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocat de M. B, assisté de Mme B, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305244_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocat de M. A B, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Laurens, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404312_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207522_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301415_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A née D, ressortissante du Sierra-Léone née le 6 janvier 1990, a déclaré être entrée en France le 20 septembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203876_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304577_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
extérieur aux parties, imprévisible à la date de la signature du contrat et irrésistible dans ses conséquences dès lors que le spectacle en litige, programmé dans le cadre de fêtes votives de la Saint-Laurent
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400825_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, fixant la Sierra-Leone comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleChambre 2
DTA_2201483_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant sierra léonais, est entré en France irrégulièrement le 24 mars 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407498_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403387_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Sierra-Léone
Source officielle1ère chambre
DTA_2502659_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, la légalisation émanant de l’ambassade de Sierra Léone en Belgique est contrefaite. Ce même rapport souligne que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504682_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., ressortissant sierra-léonais né en 1986, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101266_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, ressortissant sierra-léonais, né le 2 octobre 2002, est entré en France selon ses déclarations le 24 janvier 2019.
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