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113 résultats pour « Laurent RABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017512_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Laurent Rabbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, portant inscription au tableau d'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306165_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Laurent Rabbé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que l'arrêté méconnaît l'article AT 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300624_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il souffre d'une maladie génétique très rare qui ne peut pas être prise en charge médicalement dans le ressort de l'académie de Toulouse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202049_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En dernier lieu, pour établir que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, l’EIRL Laurent soutient qu’il met en péril son projet d’élevage de races animales rustiques et locales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104553_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Hôtel Grill Bureau de St Laurent, a déclaré et liquidé les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises dues au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403409_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que les logements de type 4 ou type 5 adaptés aux personnes à mobilité réduite sont rares, que huit ménages, dont celui de la requérante, sont reconnus prioritaires et qu'elle ne manquera

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506566_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient qu’il n’a pu être satisfait à son obligation de résultat dès lors que le type 5 de logement adapté à la situation des intéressés est rare sur les communes recherchées par eux et le bailleur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301706_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210311_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la typologie recherchée par la requérante est l'une des plus rares

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105955_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Rabier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Douchy-les-Mines a considéré ses deux chiens comme abandonnés suite à saisie

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TA

6ème Chambre

DTA_2108085_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont l'a suspendue sans traitement. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300457_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la typologie recherchée par le requérant est l'une des plus rares

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305362_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

conclut au rejet de la requête en indiquant qu'il existe une extrême tension sur les logements situés sur les communes sollicitées par Mme B et que la typologie sollicitée de type T4 est l'une des plus rares

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308757_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et que la typologie de logement de type T2 sollicitée est l'une des plus rares sur le contingent de la préfecture, de sorte que les délais de proposition peuvent être longs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308763_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A et que la typologie de logement de type T2 sollicitée est l'une des plus rares sur le contingent de la préfecture, de sorte que les délais de proposition peuvent être longs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308766_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, et que la typologie du logement de type T2 sollicitée est l'une des plus rares. Il précise toutefois qu'une proposition de logement sera faite par un bailleur à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309121_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et que la typologie de logement sollicitée de type T2 est l'une des plus rares. Il précise qu'une proposition sera faite par un bailleur à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309663_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il existe une extrême tension sur les logements situés sur la commune sollicitée par Mme A et que la typologie de logement de type T2 demandée est rare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304389_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que faute de logements disponibles, aucune proposition n'a pu être faite, alors que la typologie recherchée est une des plus rares

Source officielle

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