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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207990_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2 rue d'Amsterdam à Saint-Laurent-de-Mure.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au surplus, l’administration fait valoir que deux des membres de la commission chargée d’établir les sujets étaient graphistes, dont une lauréate de l’examen « un des meilleurs ouvriers de France » dans
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313009_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il a été déclaré qualifié pour être inscrit sur la liste des lauréats de la 27ème promotion par une délibération du jury général de cet examen le 30 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506895_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 326 au 7, rue Saint-Laurent sur le territoire de la commune de Saint-Chinian et appartenant à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503248_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de sa demande dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005260_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Elle prend en compte le meilleur vœu exprimé dans la spécialité en fonction du rang de classement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509044_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
permanente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône n° CP-2025-07-16-2 du 16 juillet 2025 ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de porter dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209501_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En l'espèce, en se bornant à verser au dossier une copie d'un avis d'envoi postal d'un pli qu'elle a transmis le 18 juillet 2022 à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315090_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513557_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une sous-évaluation injustifiée de la valeur technique (coefficient 50%) ; que son offre a obtenu une note de 38/50, contre 47 /50 pour la société lauréate
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205462_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Malard, substituant Me Laurent, représentant la société Centre France Portage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213603_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213786_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417035_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307909_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 14 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500512_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officiellePage 1 sur 5