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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412593_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412634_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, l’association Club alpin français de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la Sarl Guttin Vesin Maçonnerie TP, représentée par Me Laurent Favet, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société AXA France IARD, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la société SGI Ingénirie, représentée par Me Laurent Favet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société BMI, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la société CBMA, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, doit être regardée comme concluant au rejet des actions en garantie exercées contre elle, subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me de Premare, pour la commune de Saint Laurent du Var, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint Laurent du Var : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805188_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805554_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801453_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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