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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir que la commune de Saint-Laurent-du-Var aurait eu un comportement fautif de nature à engager sa responsabilité à son égard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sens, enjoindre à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier les effets.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 : La SAS Arahel versera à la commune de Saint-Laurent-du-Var une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA De Saint-Laurent, exploitante d’un élevage de poulettes, destinées à un élevage de ponte, au lieu-dit « 14, Saint Laurent » sur le territoire de la commune de Plédran
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004893_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont est condamné à verser à Mme A la somme de 1200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, et de Me Gadd, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux frais de garderie et de cantine de son enfant, au motif que la commune de Saint-Laurent-en-Royans pratique des tarifs différents pour les enfants ne résidant pas sur son territoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'EIRL Laurent ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent de ses fonctions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - les observations de Me Perdrix pour M. et Mme C et D pour la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202928_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société Twix exploite l'établissement de restauration " Tree Bô ", situé à Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par arrêté du 4 janvier 2022, le maire de Saint-Laurent-sous-Coiron a refusé de délivrer le permis ainsi sollicité par la SCI Val d'Or.
Source officielleChambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent. Par la présente requête, M. Laurent demande au tribunal d'annuler cette décision du 20 juillet 2020. 2. En premier lieu, la décision en litige a été signée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102607_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette orientation prévoit de " préserver les espaces naturels remarquables identifiés, les boisements, les haies " et il est précisé que la commune de " Saint-Laurent-de-la-Prée comporte deux espaces naturels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Audigier, pour la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204394_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service
Source officiellePage 1 sur 188