Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Laurent le Minier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D B, représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis respectivement à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décision du 17 juin 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly l'a affectée à la maison des adolescents à Saint Laurent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La reprise des bandes solines a été effectuée dans le cadre de l'entretien du bâtiment par l'entreprise Berget.
Source officielle